Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Cedrane Pilote. Merci de les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.
Dernière mise à jour : ce document constitue une version générale et éditable des conditions d'utilisation de Cedrane Pilote. Il ne remplace pas une relecture juridique adaptée à votre situation et à votre juridiction, et doit être complété ou ajusté avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cedrane Pilote met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'assistance à la recherche et à l'analyse (le « Service »). L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
Cedrane Pilote propose un outil d'aide à la recherche et à l'analyse d'informations, fondé sur une méthode documentée et vérifiable. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Cedrane Pilote se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
4. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée sans délai.
5. Conditions d'utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :
— porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou à sa sécurité ;
— tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
— reproduire, décompiler ou extraire le code source du Service ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
— revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans autorisation préalable écrite.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, méthodes, interfaces, logos, visuels, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cedrane Pilote ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage personnel et non exclusif du Service.
7. Absence de conseil financier
Les informations et analyses produites par Cedrane Pilote sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni une sollicitation, ni une recommandation, ni un conseil en investissement. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière.
8. Limitation de responsabilité
Cedrane Pilote met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans garantie de résultat. Cedrane Pilote ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une interruption, d'une erreur, d'une inexactitude des informations fournies, ou de toute décision prise par l'utilisateur sur la base de ces informations, dans les limites permises par la loi applicable.
9. Disponibilité du service
Cedrane Pilote s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
10. Résiliation
Cedrane Pilote se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage contraire à la loi. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment.
11. Modification des conditions
Cedrane Pilote peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du Service ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire applicable, soumises au droit en vigueur dans le pays d'établissement de Cedrane Pilote. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause doit être adaptée en fonction de la juridiction effectivement applicable à l'activité de Cedrane Pilote.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées en pied de page du site.