Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Cette politique explique quelles données Cedrane Pilote collecte, pour quelles finalités, et quels droits vous pouvez exercer. Elle constitue un cadre général, à adapter selon votre situation juridique précise.

Dernière mise à jour : ce document est fourni à titre de modèle général et doit être relu et complété par un conseil juridique avant toute mise en production, afin de refléter précisément les traitements réellement effectués par Cedrane Pilote.

Introduction

1. Objet de la politique

Cedrane Pilote accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services. La présente politique décrit, de manière générale, la nature des informations collectées lors de l'utilisation de la plateforme, les finalités de leur traitement, les durées de conservation envisagées ainsi que les droits dont dispose toute personne concernée.

Elle s'applique à l'ensemble des pages et fonctionnalités accessibles depuis le site de Cedrane Pilote, ainsi qu'aux échanges réalisés avec notre équipe support.

Collecte

2. Données collectées

Selon votre usage de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, et toute information fournie volontairement lors de la création d'un compte ou d'une prise de contact.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites, dans le cadre du fonctionnement technique du site.
  • Données d'usage : interactions avec les fonctionnalités de la plateforme, préférences déclarées, historique de recherche au sein de l'outil.
  • Correspondances : contenu des échanges avec le support, lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire.

Cedrane Pilote ne collecte pas de données dites sensibles au sens de la réglementation applicable, et ne sollicite pas d'informations financières détaillées autres que celles strictement nécessaires au bon fonctionnement du service proposé.

Finalités

3. Pourquoi ces données sont traitées

Les informations recueillies sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de la plateforme ;
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les usages frauduleux ;
  • Répondre aux demandes adressées à notre équipe support ;
  • Mesurer l'audience et la performance technique du site, de manière agrégée ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine.

Base légale

4. Fondement juridique des traitements

Selon les cas, les traitements décrits ci-dessus reposent sur :

  • L'exécution du contrat qui nous lie, lorsque vous utilisez nos services ;
  • Votre consentement, notamment pour certains cookies non essentiels ;
  • Notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer la plateforme ;
  • Le respect d'obligations légales auxquelles Cedrane Pilote peut être soumis.
Partage

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées en priorité aux équipes internes de Cedrane Pilote habilitées, dans la limite de leurs fonctions respectives. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi d'e-mails), sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité.

Cedrane Pilote ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Une divulgation à des autorités compétentes peut intervenir si la loi l'exige.

Conservation

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Les données de connexion sont généralement conservées pour une durée limitée, à des fins de sécurité, avant d'être supprimées ou anonymisées.

Sécurité

7. Mesures de protection

Cedrane Pilote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès internes et une revue régulière de nos pratiques. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée à la sécurité.

Cookies

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience. Lorsque la réglementation l'exige, un recueil de consentement vous est proposé avant le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsqu'applicable ;
  • Droit d'opposition pour motif légitime ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse indiquée en pied de page. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Transferts

10. Transferts hors de l'Union européenne

Si certains prestataires techniques utilisés par Cedrane Pilote sont situés en dehors de l'Union européenne, les transferts de données associés sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, lorsque cela est applicable.

Mineurs

11. Protection des mineurs

Les services de Cedrane Pilote ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

Mises à jour

12. Modification de la présente politique

Cedrane Pilote peut être amené à modifier cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.

Contact

13. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Cedrane Pilote via les coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.